Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ‘’Chiourim.com’’, les présentes mentions légales.


Le site ‘’Chiourim’’ est accessible à l’adresse suivante : chiourim.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site ‘’Chiourim’’ est édité par :

Chiourim SAS

ayant son siège social à l’adresse suivante : 7, rue des Entrepreneurs 93400 Saint Ouen

Immatriculée au numéro suivant : RCS Bobigny: 382 028 025.

Téléphone : +33(0)668616821

Adresse e-mail : info@chiourim.com

ci-après  » l’Éditeur  »

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Rav Dov Roth-Lumbroso

Adresse e-mail de contact : info@chiourim.com

ci-après  » le Directeur de publication  »

 

C. Hébergeur du site

Le site ‘’Chiourim’’ est hébergé par :

Infomaniak

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Les Acacias, Genève, Suisse

immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1.

Le numéro IDE est CHE-103.167.648 et le numéro TVA est CHE-103.167.648

ci-après » l’Hébergeur »

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ‘’Chiourim’’.

ci-après les » Utilisateurs »

Conception du site

Le site ‘’Chiourim’’ est réalisé par :

Antoine Orgeur – www.orgeur.fr

Accessibilité

Le Site, est par principe, accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Droit à la propriété intellectuelle

Le site “Chiourim” a été réalisé par la société EI Orgeur Antoine. Ce site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle exclusifs. Le contenu rédactionnel, les éléments graphiques et l’organisation de l’intégralité du dit site internet sont des œuvres originales et authentiques dont la société “Chiourim” est l’unique propriétaire.

Toute copie, reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, qui aura été faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est considérée comme totalement illicite. Il est de même pour la traduction ou quelconque adaptation du texte ou de la structure, selon la Loi 57298 du 11 mars 1957.

Protection des données

L’éditeur ne prend aucune responsabilité dans la façon dont l’internaute qui se rend sur le site www.chiourim.com se protège des virus et des bugs provoqués par sa connexion internet. La protection des données de l’internaute n’est pas assumée par l’éditeur.

Droit à la modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu rédactionnel et visuel de son site sans préavis et de la manière dont elle le souhaite.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse suivante: info@chiourim.com ou via le formulaire de contact. Compte tenu du caractère incertain de la réception et donc de la lecture des emails, à cause notamment des ‘’spam’’, il est fortement recommandé de demander une confirmation de réception. A défaut, vous devez considérer que ‘’votre’’ e-mail n’a pas été reçu.

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