La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») du site Internet chiourim.com (le « Site »).
« Abonnement » : désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée ;
« Abonné » désigne un Membre qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par le site Chiourim
« Client » : désigne toute personne susceptible de souscrire à un Abonnement sur le site chiourim.com ;
« Compte » : désigne l’espace personnel mis à la disposition du Client sur le site chiourim.com, accessible, après s’être identifié grâce à ses identifiants de connexion. Il contient notamment les informations relatives à la gestion de l’Abonnement, des communications électroniques et d’effectuer un Achat Immédiat ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ;
« Contrat » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions Générales de Vente;
« Force Majeure » : désigne tout événement en dehors du contrôle raisonnable de chiourim.com, tel que les guerres, insurrections, attaques terroristes, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, naufrages, épidémies, pandémies ou toute autre catastrophe naturelle, tout fait du prince, ou tout autre événement remplissant les conditions de la force majeure en vertu de l’article 1218 du Code Civil.
« Formulaire ou Bulletin d’Abonnement » : désigne tout document papier ou numérique contenant l’Offre d’Abonnement et les Conditions Particulières ;
« Membre » désigne une personne physique ou morale qui s’est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants;
« Offre(s) d’Abonnement » : Offres contenues au sein du Formulaire d’Abonnement proposées par le site chiourim.com au Client relatives à la souscription à un Abonnement ;
« Site Web » : le site internet accessible depuis l’URL www.chiourim.com ;
Le site Chiourim propose au Client de souscrire un Abonnement et/ou d’effectuer un Achat Immédiat dans les termes et conditions du Contrat.
Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement ou d’un Achat Immédiat. Chiourim de Chiourim se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours durant lequel chiourim de Chiourim informera le Client de ladite modification. Le Client disposera alors de la faculté de résilier ou non le Contrat. chiourim de Chiourim recommande au Client d’imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d’en conserver une copie.
Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d’un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d’Abonnement.
Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.
Lorsque le Client souscrit à un ou des produits via le Site Web, il aura accès à son ou ses produits sur le Site Web et via les Supports Mobiles.
Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat Immédiat sur le Site Web, le Client doit préalablement activer son Compte Client. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web l’Offre d’Abonnement ou l’Achat Immédiat qui l’intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l’Abonnement ou de l’Achat Immédiat effectué, et reprenant les informations suivantes :
– Offre d’Abonnement choisie ou le Contenu Numérique acheté ;
– montant exact facturé ;
– modalités de paiement.
Cet email vaut acceptation de la commande par le site Chiourim et valide la transaction.
CHIOURIM chiourim se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’Offre d’Abonnement choisie.
Le prix d’un Abonnement est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. A défaut de précision, les offres promotionnelles demeurent valables trois mois à compter de la réception de l’offre. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Certaines Offres d’Abonnement permettront au choix du Client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, chiourim chiourim peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que CHIOURIM SAS pourrait mener à l’encontre du Client.
Pour tout Abonnement ou Achat Immédiat via le Site Web et les Supports Mobiles
– Par carte bancaire :
Le paiement du prix d’un Abonnement ou d’un Achat Immédiat sur le Site Web s’effectue par l’une des cartes bancaires acceptées par chiourim Chiourim, à savoir les cartes bancaires françaises, les cartes AMEX/ Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le Client autorise CHIOURIM chiourim à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l’Abonnement ou de l’Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, CHIOURIM CHIOURIM utilise un service de paiement sécurisé.
Les transactions et les informations concernant l’Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra accéder à l’enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte Client. L’Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Service Client en cas de problème.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, CHIOURIM CHIOURIM peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que CHIOURIM CHIOURIM pourrait mener à l’encontre du Client.
– Pour un Abonnement 100% numérique :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation.
Ainsi, en concluant un Contrat d’Abonnement, le Client reconnait expressément avoir souhaité le commencement de l’exécution du Contrat et la réception des Contenus Numérique avant la fin du délai de rétractation précité, avoir renoncé par conséquent à son droit de rétractation, et avoir été préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.
– Pour un Achat Immédiat :
Conformément à l’article L. 221-28 10° du Code de la Consommation, et par exception à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
A cet effet, CHIOURIM SAS a mis à disposition du Client, en annexe des présentes CGV, son formulaire type de rétractation.
CHIOURIM SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Les marques « Chiourim » sont des marques enregistrées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de CHIOURIM SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ÉQUIPE CHIOURIM s’engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur le Site Web conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître les différentes modalités de collectes et de traitements des données, des modalités d’exercices des droits des Clients, L’équipe chiourim vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous Lien vers la politique de confidentialité
CHIOURIM SAS ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à l’inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de Force Majeure.
Le Client reconnait qu’il conclut le Contrat pour un usage strictement personnel. Par conséquent, L’ÉQUIPE CHIOURIM ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudices liés à l’activité professionnelle du Client, y compris en cas de perte de chiffre d’affaires, de perte de clientèle, de manque à gagner, de perte de données ou de préjudice réputationnel, subi par le Client.
À l’initiative de CHIOURIM SAS
Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, CHIOURIM SAS peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que CHIOURIM SAS pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par CHIOURIM SAS.
Si l’Abonnement est en situation d’impayé ou non-paiement de facture, le Client s’engage à régler à l’éditeur les exemplaires livrés et non payés pour clôture de son Compte Client.
Résiliation en cas d’impossibilité d’assurer la prestation : en cas de non-réception répétées et à défaut de solution d’amélioration du service, CHIOURIM SAS se réserve la possibilité d’interrompre le Contrat et s’engage à rembourser le Client des numéros payés et non servis.
À l’initiative du Client
Résiliation d’un Abonnement Numérique, sans engagement reconductible par tacite reconduction : Le Client pourra résilier son Abonnement via le formulaire de résiliation présent dans la partie « aide et contact » du Site Web ou par courrier électronique à l’adresse contact@chiourim.com pour un Abonnement au site ou par courrier postal à l’adresse suivante: CHIOURIM SAS – Service Abonnements numériques – 40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt – France. CHIOURIM SAS accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique. La résiliation prendra effet à l’échéance des numéros payés par le dernier prélèvement effectué.
Résiliation d’un Abonnement Numérique avec engagement : Le Client pourra, à compter de la fin de la période d’engagement de douze (12) mois et jusqu’à deux (2) jours avant l’échéance, résilier son Abonnement via le formulaire de résiliation présent dans la partie « aide et contact » du Site Web ou par courrier électronique à l’adresse contact@chiourim.com pour un Abonnement du site ou par courrier postal à l’adresse suivante: CHIOURIM SAS – Service Abonnements numériques – 40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt – France. CHIOURIM SAS accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.
La résiliation prendra effet à l’échéance des numéros payés par le dernier prélèvement effectué.
Résiliation d’un Abonnement à une Publication (donnant droit à la version papier numérique ou à la version papier seule) reconductible par tacite reconduction : Le Client pourra à tout moment pendant la durée de l’Abonnement le résilier en envoyant un courrier au Service Clients à l’adresse postale indiquée à l’article 20 ci-après moyennant un préavis de 15 jours à compter de la réception de la demande du Client. La société accusera réception de la demande de résiliation par courrier postal ou électronique.
La résiliation prendra effet à l’échéance des numéros payés par le dernier prélèvement effectué.
Résiliation d’un Abonnement à une Publication (donnant droit à la version papier + numérique ou à la version papier seule) avec échéance :
Le Client pourra résilier son Abonnement par courrier envoyé au Service Clients à l’adresse postale indiquée à l’article 20 ci-après.
Si l’Abonnement est réglé, un remboursement pourra être effectué pour le crédit restant sur les exemplaires non livrés.
Si l’Abonnement est non réglé, le Client s’engage à régler à l’éditeur les exemplaires livrés et non payés pour clôture de son Compte Client.
Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l’Offre d’Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l’Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.
En application de l’article L. 213-1 du Code de la Consommation, CHIOURIM SAS s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les Contrats conclus avec le Client pour une valeur supérieure ou égale à cent vingt (120€) et à leur en garantir à tout moment l’accès. L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en un courriel à contact@chiourim.com.
Toute souscription – envoi de Formulaire ou de Bulletin d’Abonnement, envoi de chèque, mandat SEPA, suspension de de livraison, exercice du droit de rétractation, changement d’adresse du Client et généralement toute notification ou correspondance relative à un Abonnement doit être adressé au Service Clients Abonnements :
– par courrier électronique à l’adresse contact@chiourim.com
– par téléphone au +33 (0)1 76 49 35 35
– ou par courrier à l’adresse suivante : L’ÉQUIPE CHIOURIM – Service Abonnements numériques – 40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt – France;
Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’ÉQUIPE CHIOURIM adhère au Service du Médiateur CMAP que le Client peut contacter :
– soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (),
– soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr)
– soit par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).
Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant.
Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du lieu du domicile de L’ÉQUIPE CHIOURIM ; ou (ii) du lieu du domicile du Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Editions Papier des Publications [ou de la Carte Cadeau] le cas échéant.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR UN ABONNEMENT
Vous avez la possibilité de renoncer aux Contrat(s) souscrit(s) en nous écrivant dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l‘abonnement conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation en adressant votre rétractation par courrier à l’adresse suivante :
– Par mail à contact@chiourim.com .
Je soussigné(e) NOM : ……………………………………………… PRENOM………………………………………………….
EMAIL : ……………………………………………………………..@…………………………………………………………………….
ADRESSE:……………………………………………………………………………………………………………………………………….
CODE POSTAL : ……………………………………………. VILLE :………………………………………………….
Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur …………….
[Préciser ici le ou les abonnements souscrits],
Souscrit(s) le ………………………………… [Indiquer la date de souscription]
Fait à …………………………………………………………………le …………………………………………………………….
Signature
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