La Knesset a adopté, en première lecture, un projet de loi permettant la suspension d’un parlementaire si elle est soutenue par une majorité de 90 députés.
Il ne s’agit que d’un premier vote qui devra être suivi de deux autres pour que la loi puisse éventuellement être applicable. Si elle est finalement votée, elle visera des membres de la Knesset au comportement ‘contraire aux principes énoncés dans la constitution du parlement’.
La loi est passée avec un soutien de 59 députés contre 52 qui s’y sont opposés. A présent, la commission parlementaire des Lois doit la préparer pour la seconde et la troisième lecture.
D’après la formulation de la loi, il sera possible d’écarter un député qui soutient par exemple la négation du droit d’existence d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique, qui incite à la violence ou appuie la lutte armée contre Israël.
Elle prévoit, dans ce cadre, que si 61 députés réclament la suspension d’un de leurs collègues, la commission de la Knesset tiendra une réunion spéciale au cours de laquelle le député visé pourra se défendre en présentant ses arguments.
S’il ne s’est pas montré convaincant et si la demande de sa suspension est confirmée, la Knesset se réunira en séance plénière et devra alors recueillir une majorité de 90 députés pour obtenir son éviction.
Dix jours plus tard, stipule encore la loi en préparation, le député écarté sera remplacé par un autre membre de son parti, figurant sur la liste de la formation. Toutefois, le député évincé aura encore la possibilité de contester la décision à son sujet auprès de la Cour suprême.
Le député arabe Ayman Oudeh s’est exprimé avec véhémence contre ce projet de loi lors des débats qui ont précédé le vote. Il a notamment prétendu, avec une mauvaise foi évidente, que ‘le Premier ministre voulait un parlement avec uniquement des Juifs’, prétendant : « Que n’a-t-il pas été fait pour porter atteinte aux députés arabes !’.
Et d’ajouter : « On tente par tous les moyens de nous empêcher d’être représentés dans cette assemblée. Nous avons obtenu 13 mandats aux dernières élections, alors on cherche maintenant un moyen permettant à des députés d’en écarter d’autres ».
Le chef de l’opposition, le député Itshak Herzog, du parti de gauche ‘Camp sioniste’, a lui aussi dénoncé la loi, prétendant que par ce biais, Netanyahou cherchait à ‘détruire la démocratie en favorisant la haine aveugle et gratuite’.
Le ministre Zeev Elkin, du Likoud, favorable à la loi, a clôturé le débat en rappelant que ‘des députés de la Knesset avaient dénoncé l’attitude d’Etats arabes qui avaient déclaré que le Hezbollah était une organisation terroriste’.